Quand dois-je payer mes taxes foncières?
Le compte de taxes foncières sera transmis vers la 3e semaine de février.
Si votre compte de taxes est de 300$ ou moins, le paiement complet sera dû le 26 mars 2025.
Si votre compte de taxes est de plus de 300$, vous pouvez procéder au paiement de celui-ci en 3 versements égaux dus aux dates suivantes :
- 1er versement : 26 mars 2025
- 2e versement : 26 juin 2025
- 3e versement : 26 septembre 2025
Si vous payez par chèque, nous vous suggérons de joindre, dès le premier paiement, des chèques postdatés pour les 2 autres versements afin d'éviter les frais d'intérêts et les pénalités de retard. SVP, évitez de brocher les documents.
COMMENT PUIS-JE PAYER MES TAXES FONCIÈRES?
Vous n'avez PAS votre COMPTE DE TAXES
Communiquez avec le service de la taxation par courriel afin de recevoir une copie de votre compte : audrey.racine@sflneiges.com
Droits sur mutation immobilière
Au Québec, les municipalités sont tenues de percevoir des droits de mutation immobilière lors du transfert d’un immeuble sur leur territoire, en conformité avec la loi provinciale. Certaines exemptions sont toutefois prévues, notamment pour les transactions entre proches parents en ligne directe ascendante ou descendante. Ce droit doit être acquitté en un seul paiement, au plus tard 30 jours après l’émission du compte.
Comment est calculé le droit de mutation pour 2025?
Le montant des droits de mutation est établi en fonction de la valeur de l’immeuble transféré et se divise en plusieurs tranches: