Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
La Charte de la langue française a été modifiée suivant l'adoption, le 1er juin 2022, de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ces modifications ont consacré la langue française comme seule langue officielle et commune du Québec.
De ce fait, à titre d'organisme municipal, la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges a adopté une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Situation linguistique
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, chaque organisme municipal a l’obligation de publier le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels une connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français est exigée. Par conséquent, la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges est tenue de publier sur son site Internet :
1. Postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé
2. Postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable