Sécurisation des piscines résidentielles
Depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin qu'il s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les nouvelles réglementations visent à prévenir les accidents et à protéger les enfants contre les risques de noyade.
Date limite de conformité : 30 septembre 2025
Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre leurs installations aux normes.
Responsabilité des propriétaires
Il est crucial de souligner que la responsabilité de la conformité revient aux propriétaires des piscines. Ils doivent entreprendre les démarches nécessaires pour s'assurer que leurs installations respectent les normes en vigueur. Plusieurs liens pertinents et informations détaillées sont disponibles sur la page web du gouvernement pour guider les citoyens dans cette démarche. Vous retrouverez ces liens au bas de cette page-ci.
Rôle de la municipalité
La municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges soutient activement les propriétaires dans ce processus. Conformément aux directives du gouvernement, nous devons informer adéquatement les propriétaires des règles applicables et délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation. Nous sommes là pour vous aider à vous mettre aux normes et à vous conformer à ce règlement gouvernemental.
Pour connaître les détails des normes de sécurité à respecter et accéder aux ressources disponibles, veuillez consulter le document du gouvernement : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Assistance et soutien
Pour toute question ou assistance, contactez le service d'urbanisme de la municipalité à urbanisme@sflneiges.com.
Assurez-vous de suivre ces mesures pour protéger vos proches et assurer un environnement sécuritaire autour de votre piscine. La sécurité est l'affaire de tous!
Formulaires d'autoévaluation
Nous vous encourageons à utiliser les formulaires d’autoévaluation suivants pour vérifier si votre installation respecte les normes en vigueur. Ces formulaires vous guideront selon le type de piscine que vous possédez :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur
Ressources supplémentaires
Pour faciliter votre démarche de mise en conformité, nous vous encourageons à consulter la trousse de participation du gouvernement, qui contient d’autres liens très intéressants, notamment sur les formulaires d’autoévaluation.
Vous pouvez également accéder au guide d’application détaillé pour ceux qui souhaitent des informations supplémentaires.