Abri d’hiver
Permis requis : Non
Du 1er octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante, il est permis d’ériger un abri d’auto ou garage temporaire à au moins 2 mètres de la ligne avant du lot ou d’une borne-fontaine. Les seuls matériaux permis sont les panneaux amovibles de bois peint ou de fibre de verre et la toile.
Vente de garage
Permis requis : Oui
Les ventes de garage sont autorisées jusqu’à un maximum de deux fois par année civile pour une même propriété. Chaque vente ne peut durer plus d’une fin de semaine. Aucune marchandise ne peut être étalée avant le samedi matin et tout doit être terminé et entreposé à l’intérieur le dimanche soir. À l’exception d’un jour férié officiel suivant ou précédant un samedi ou un dimanche, aucune vente ne peut être exercée du lundi au vendredi.
Veuillez communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2253 (poste 122) ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com si vous avez l’intention d’effectuer une vente de garage. Merci!
Location à court terme
La location court terme est limitée à certaines zones sur le territoire de St-Ferréol-les-Neiges.
Voici un lien vers une carte qui illustre les zones où la location de courte durée est permise : Carte interactive – Location courte durée
Pour plus de précisions, voici la liste des zones concernées:
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LISTE DES ZONES OÙ LA LOCATION COURT TERME EST PERMISE |
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Usages autorisés dans les zones : C3 - Hébergement touristique ou H4 – Résidences de tourisme et établissement de résidence principale |
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Secteur village |
Secteur Faubourg |
Zone Hors PU |
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H2-204 |
H2-101 |
Rec2-004 |
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M-223 |
H1-102 |
Fr-017 |
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M-224 |
H2-114 |
Fr-040 |
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M-225 |
M-115 |
Fr-050 |
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M-226 |
Es-116 |
Fr-051 |
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H3-227 |
H3-119 |
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M-228 |
C-124 |
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M-229 |
C-125 |
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M-230 |
H3-129 |
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M-237 |
H3-133 |
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C-239 |
H3-139 |
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H1-245 |
H3-140 |
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H2-246 |
M-141 |
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M-247 |
C-142 |
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H3-143 |
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Enseignes des agents immobiliers
Permis requis : Non
Dans le cas des enseignes des agents immobiliers, les enseignes directionnelles ne sont pas autorisées sur le territoire de la municipalité.
Travaux mineurs
Permis requis : Non
Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction dans le cas de menus travaux d'entretien qui ne nécessitent que des réparations mineures qui n'apportent aucun changement à la structure ou à l'apparence extérieure d'un bâtiment ou d'une construction. Communiquez avec le service d'urbanisme pour en savoir plus (418 826-2253 (poste 122) ou urbanisme@sflneiges.com).
Coupe d’arbres
Permis requis : Oui (sans frais)
Un certificat d’autorisation est requis pour la coupe d’arbres sur des terrains résidentiels afin de s’assurer qu’un nombre minimum d’arbres est conservé.
Bâtiments complémentaires (garage, cabanon, etc.)
Permis requis : Oui
Vous désirez construire un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, etc.)? Nous vous suggérons fortement de communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2253 (poste 122) ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com afin de connaître la réglementation à respecter (superficie autorisée, hauteur, PIIA, etc.), les formulaires à remplir, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis ainsi que les délais.
Vous avez d'autres questions?
N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2253 (poste 122) ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com.
Vous souhaitez faire une demande de permis?
Consultez notre rubrique Demande de permis.