Vous trouverez, par thématique, les principaux règlements municipaux qui ont un caractère général et qui sont d’utilisation courante.
Règlements en cours
Règlements en vigueur
La version électronique ainsi que les versions administratives des règlements ne remplacent pas le texte officiel. Par conséquent, la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges ne garantit pas que la version électronique et les versions administratives sont exactes et complètes ou qu’elles sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel conservé par le greffe de la Municipalité et les extraits apparaissant sur le site Internet.
La version électronique ainsi que les versions administratives des règlements ne sauraient avoir préséance, en cas de divergence, sur l’original conservé par le greffe de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.