Informations importantes sur le projet de redevance pour le pourtour du Mont-Sainte-Anne
Suite aux informations diffusées par la Ville de Beaupré sur ses différentes plateformes, nous souhaitons clarifier la position du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges concernant l’ébauche de projet de loi présenté par la MRC de la Côte-de-Beaupré.
Présentation du projet
Le 20 janvier dernier, la MRC a présenté au conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges un projet de loi visant à instaurer une redevance foncière afin d’assurer la pérennité du financement de l’animation, de l’entretien et de l’acquisition de terrains liés à la station de ski alpin et de ski de fond.
Ce projet se voulait avant tout une opportunité pour sécuriser des fonds permettant d’acquérir et de préserver les terrains du secteur Est. Nous précisons que RCR n’était nullement impliqué dans cette démarche, que le projet de loi ne sera pas déposé et ne verra pas le jour.
Qui était concerné?
Contrairement à certaines interprétations, ce projet n’aurait pas touché les propriétaires actuels. Il visait uniquement les nouvelles résidences et, potentiellement, les mutations (ventes de propriété), bien que ce dernier point était encore à l’étude.
Le projet définissait une zone stratégique incluant uniquement les résidences et développements situés à proximité de la montagne, dans les secteurs de villégiature.
Quel impact financier?
Le taux de redevance devait être déterminé annuellement par le comité consultatif du projet, puis adopté par le conseil de la MRC. Les projections financières diffusées dans certaines communications étaient donc hypothétiques.
Position du conseil municipal
Le conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges souhaitait approfondir l’analyse avant de prendre position. L’objectif était d’évaluer les avantages et les inconvénients pour notre municipalité dans l'objectif d'adopter une résolution de positionnement.
Toutefois, comme mentionné précédemment, le projet ne verra pas le jour. Par conséquent, aucune résolution ne sera adoptée par le conseil.
Les élus municipaux maintiennent leur engagement à défendre les intérêts des citoyens de Saint-Ferréol-les-Neiges. Ils accentueront leurs démarches auprès de la MRC et des instances gouvernementales afin de s’assurer que les intérêts de notre communauté soient entendues et prises en compte.