Saint-Ferréol-les-Neiges, le 20 avril 2026 – Le conseil municipal et l’administration souhaitent informer la population des résultats de la période de demandes de participation à un référendum concernant le règlement 25-909, ainsi que de la décision du conseil municipal quant à la suite du processus. Le règlement peut être consulté en tout temps sur le site internet municipal, à la section « règlements en cours ».
Une démarche encadrée
Adopté en premier projet le 8 décembre 2025, le règlement 25-909 vise à regrouper les zones H2-242 et H2-243 afin de créer la nouvelle zone H2-244, située dans le secteur des rues E.-Touchette et de Beaumont. Il prévoit également un ajustement du périmètre urbain, incluant la création de la zone RU-248 au nord du Faubourg Nord.
Cette démarche s’inscrit dans une réflexion plus large sur le développement résidentiel du secteur, avec pour objectif de diversifier l’offre de logements en fonction des besoins actuels et futurs de la population.
Une séance d’information publique s’est tenue le 5 janvier 2026 et a permis à près de 80 citoyens de s’exprimer. Les préoccupations soulevées, notamment en matière de densité et d’intégration au milieu, ont été prises en compte dans une version ajustée du règlement présentée le 2 mars 2026.
Résultats des demandes
La période officielle de dépôt des demandes de participation à un référendum s’est déroulée du 19 au 27 mars 2026. Conformément à la loi, chaque demande devait être appuyée par au moins 12 signatures valides.
Les résultats sont les suivants :
• Zone RU-244 – Modification du plan de zonage
Signatures valides : 10 | Total : 52
• Zone H2-242 – Modification du plan de zonage
Signatures valides : 22 | Total : 53
• Zone H2-243 – Modification du plan de zonage
Signatures valides : 22 | Total : 52
• Zone RU-244 – Modification de la grille des spécifications
Signatures valides : 10 | Total : 51
• Zone H2-242 – Modification de la grille des spécifications
Signatures valides : 22 | Total : 53
• Zone H2-243 – Modification de la grille des spécifications
Signatures valides : 22 | Total : 53
• Zone REC3-308 – Modification du plan de zonage
Signatures valides : 26 | Total : 50
Une décision basée sur le cadre légal
À la lumière des résultats obtenus, cinq des sept dispositions ont atteint le seuil minimal requis pour permettre la poursuite du processus référendaire.
Toutefois, après analyse de l’ensemble de la situation, incluant la portée des demandes reçues, la cohérence du projet dans son ensemble ainsi que les objectifs d’aménagement du territoire, le conseil municipal a pris la décision de ne pas procéder à la tenue de registres en vue d’un éventuel référendum.
Cette décision s’inscrit dans le respect du cadre légal applicable, tout en tenant compte de l’intérêt collectif et de la vision de développement de la municipalité.
Le conseil municipal tient également à rappeler que les zones H2-242 (rue de Beaumont) et H2-243 (rue E.-Touchette) permettent déjà, en vertu de la réglementation actuelle, le développement résidentiel. Ainsi, indépendamment du règlement 25-909, il demeure possible que le propriétaire et le promoteur choisissent de procéder au développement de ces terrains.
Poursuite des échanges
Le conseil municipal réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue avec la population et de favoriser des projets de développement harmonieux, adaptés aux réalités du milieu et contribuant à la vitalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.
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Source :
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges
Renseignements :
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