Règlements municipaux

Vous trouverez, par thématique, les principaux règlements municipaux qui ont un caractère général et qui sont d’utilisation courante.

Règlements en cours

Adopté lors des dernières séances

26-917 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l'exécution de travaux de gainage de conduites d'égout et prévoyant un emprunt de 2 917 864 $

26-916 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l'exécution des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 3 650 750 $ pour en acquitter le coût

26-914 - Règlement modifiant le règlement numéro 14-655 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) afin de modifier la tarification afférente au service
25-908 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter en usage accessoire l'horticulture ornementale à un commerce de vente au détail à l'intérieur de la zone ES-116

25-907 - Règlement modifiant le règlement numéro 88-189 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin de revoir les frais exigibles pour l'étude d'une demande

25-906 - Règlement modifiant le règlement numéro 23-833 relatif à la démolition d'immeuble patrimonial afin de préciser les frais d'étude d'une demande

25-905 - Règlement modifiant le règlement numéro 20-776 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de préciser la procédure d'évaluation d'une demande et la tarification

25-904 - Règlement modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges afin d'établir un tarif d'honoraires pour l'analyse d'une demande d'usage conditionnel

25-903 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme afin de modifier diverses dispositions administratives ainsi que les tarifs d'honoraires

Projets de règlements

26-919 - Projet de règlement modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets afin d’ajuster certains tarifs

26-915 - Projet de règlement modifiant le règlement numéro 23-838 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire afin de modifier la délégation du pouvoir de dépenser

25-910 - Projet de règlement modifiant le règlement numéro 15-672 du plan d'urbanisme afin d'intervertir un terrain situé en réserve urbaine

25-909 - Premier projet de règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter la nouvelle zone H2-244

Règlements en vigueur

Administration générale

25-895 - Règlement concernant les nuisances sur le territoire municipal

25-894 - Règlement concernant les animaux sur le territoire municipal

25-893 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicables par la Sûreté du Québec

24-874 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges

24-873 - Règlement sur le traitement des élus municipaux
24-860 - Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics et certificats émis par la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges, dans le processus d'adoption des règlements municipaux

24-851 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des bénévoles et membres de comités

22-822 - Règlement relatif à l'organisation du transport collectif et adapté

22-818 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

22-812 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

18-744 - Règlement sur la gestion contractuelle (Version administrative)

17-707 - Règlement déléguant le pouvoir de former un comité de sélection

Emprunts

23-832 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc et d'égout domestique, de drainage et de réfection de voirie sur une partie de l'avenue Royale et prévoyant un emprunt de 3 059 000 $ pour en acquitter le coût

22-827 - Règlement décrétant l'achat d'un camion unité d'urgence et prévoyant un emprunt de 480 176,59 $ pour en acquitter le coût

22-825 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'un ponceau adjacent au 5521, avenue Royale et prévoyant un emprunt de 1 039 779 $ pour en acquitter le coût

22-823 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie des rangs Saint-Antoine et Sainte-Marie et prévoyant un emprunt de 3 474 180 $ pour en acquitter le coût

21-800 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie du rang Sainte-Marie et prévoyant un emprunt de 595 000 $ pour en acquitter le coût

21-798 - Règlement décrétant l'acquisition d'une pelle mécanique et prévoyant un emprunt de 360 000 $ pour en acquitter le coût

20-793 - Règlement modifiant le règlement numéro 20-780 pour les travaux de réfection de voirie de la rue du Boisé et portant le montant de l'emprunt de 100 000 $ à 139 738.53 $

20-792 - Règlement modifiant le règlement numéro 20-777 travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie des rues du Faubourg, de la Sagamité et du Moulin

20-780 - Règlement décrétant des dépenses relatives à la réfection de la rue du Boisé et un emprunt de 100 000 $

20-777 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie des rues du Faubourg, de la Sagamité et du Moulin et prévoyant un emprunt de 1 405 000 $ pour en acquitter le coût

19-763 - Règlement décrétant des travaux d'aménagement d'un trottoir le long du boulevard les Neiges et prévoyant un emprunt n'excédant pas 200 000 $ pour en acquitter le coût

19-750 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie d'une partie du rang Sainte-Marie, et prévoyant un emprunt de 320 279,52 $ pour en acquitter le coût

19-749 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie de la rue du Faubourg et prévoyant un emprunt de 1 083 786 $ pour en acquitter le coût

19-748 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie de l'avenue Royale, entre le 5521 et 5728, et prévoyant un emprunt de 710 000 $ pour en acquitter le coût

18-733 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc et de réfection de voirie de la rue des Carouges et prévoyant un emprunt de 904 000$ pour en acquitter le coût

18-732 - Règlement décrétant des travaux de construction d'un bâtiment au lac du Faubourg et prévoyant un emprunt de 339 000 $ pour en acquitter le coût

18-730 - Règlement décrétant des travaux d'aménagement au parc du Faubourg Olympique et prévoyant un emprunt de 774 400$ pour en acquitter le coût

18-729 - Règlement décrétant des travaux de réfection de voirie du rang Saint-Antoine, entre le 673 et 853, et prévoyant un emprunt de 477 000$ pour en acquitter le coût

17-716 - Règlement décrétant des travaux de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 680 000$ pour en acquitter le coût

17-715 - Règlement décrétant des travaux de remplacement d'aqueduc, d'égout et de réfection de voirie de la rue du Faubourg et prévoyant un emprunt de 656 000$ pour en acquitter le coût

17-714 - Règlement décrétant des travaux de revitalisation du coeur de village et prévoyant un emprunt de 464 000 $ pour en acquitter le coût

Sécurité incendie et sécurité civile

17-720 - Règlement sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants (Version administrative)

17-719 - Règlement concernant la création du service de sécurité incendie

09_587 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (Version administrative)

Travaux publics

18-746 - Règlement relatif à la gestion des déchets (Version administrative)

18-745 - Règlement concernant les rejets à l'égout

17-725 - Règlement décrétant la fermeture l'hiver de la route du rang Saint-Édouard (Version administrative)

17-718 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable (Version administrative)

Trésorerie

24-876 - Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

24-875 - Règlement sur la tarification volumétrique de l'eau potable non résidentiel

23-838 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

20-778 - Règlement modifiant le règlement numéro 135 concernant la création du fonds de roulement

19-771 - Règlement relatif aux tarifs compensatoires pour le service de vidanges des fosses septiques (Version administrative)

18-731 - Règlement concernant les frais de déplacement et de séjour (Version administrative)

94-315 - Règlement établissant un tarif de compensation pour les services d'aqueduc et d'égout (Version administrative)

Urbanisme et environnement

 Ensemble de la règlementation en urbanisme

25-902 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-678 concernant le comité consultatif d'urbanisme afin de réviser les règles encadrant la gestion du comité

25-900 - Règlement modifiant le règlement numéro 19-766 relatif à la vidange des systèmes de traitement des eaux usées concernant la responsabilité liée à la vidange des fosses de rétention

25-897 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-678 concernant le comité consultatif d'urbanisme afin d'établir les règles applicables au quorum

25-896 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'encadrer la garde de poules

25-886 - Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux

25-885 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme afin de modifier les pénalités relatives à l'abattage illégal d'arbres

25-884 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments accessoires

25-883 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de retirer les usages Résidence de tourisme et Établissement de résidence principale à la zone Rec2-004

25-882 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter l'usage accessoire de salle d'abattage

25-881 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-677 sur le PIIA afin de modifier la portée du règlement concernant les ouvertures de rues

25-880 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d'ajouter des distances maximales pour les constructions à l'intérieur du périmètre urbain

25-878 - Règlement modifiant le règlement numéro 15-675 sur le lotissement afin d'ajouter une superficie maximale de lot à l'intérieur du périmètre urbain et pour prohiber certaines formes irrégulières de lots

19-766 - Règlement relatif à la vidange des systèmes de traitement des eaux usées (Version administrative)

14-655 - Règlement relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) - Version administrative

Les versions électroniques et administratives des règlements sont fournies uniquement à titre informatif et ne remplacent en aucun cas le texte officiel. La Municipalité de Saint‑Ferréol‑les‑Neiges ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour constante de ces versions et décline toute responsabilité quant aux écarts pouvant exister entre celles‑ci et le texte officiel conservé au greffe municipal. En cas de divergence, seule la version originale des règlements, telle que conservée au greffe de la Municipalité de Saint‑Ferréol‑les‑Neiges, prévaut sur toute version électronique ou administrative diffusée, notamment sur le site Internet municipal.