Vous pouvez maintenant consulter votre compte de taxe en ligne!
- Accédez ou consultez votre compte de taxe foncière en ligne grâce à notre nouvelle plate-forme.
- Pour consulter la marche à suivre pour vous inscrire en cliquant ici.
Quand dois-je payer mon compte de taxe foncière?
Le compte de taxe foncière est transmis vers la 2e ou 3e semaine de février.
Si votre compte de taxe est de 300$ ou moins, le paiement complet sera dû le 25 mars 2026.
Si votre compte de taxe est de plus de 300$, vous pouvez procéder au paiement de celui-ci en 3 versements égaux dus aux dates suivantes :
- 1er versement : 25 mars 2026
- 2e versement : 25 juin 2026
- 3e versement : 25 septembre 2026
Comment puis-je payer mon compte de taxe foncière?
Il s'agit d'ajouter la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges (taxe foncière) dans la liste de vos comptes à payer sur la plateforme Web sécurisée de votre institution financière. Le numéro de matricule à 16 chiffres (aucune lettre devant) inscrit sur votre compte de taxe permet de créer la référence exacte de ce nouveau fournisseur.
Les institutions suivantes permettent le paiement de la taxe par virement : Desjardins, CIBC, TD, Tangerine, BM, Laurentienne, Royale, BN et Scotia.
Il est important de bien vérifier votre numéro de matricule avant de confirmer votre paiement. *Prévoyez un délai de traitement suffisant pour respecter l’échéance.
Il s'agit de la méthode la plus rapide et économique pour le citoyen et la moins coûteuse en terme de ressources humaines pour la Municipalité.
*Vous pouvez également payer votre compte à votre institution financière : au comptoir ou au guichet automatique.
Si vous avez confié le paiement de vos taxes foncières à votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d'échéance. Validez s'il a reçu une copie de votre compte de taxes annuel et au besoin, transmettez-lui une copie.
Vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville (150, rue du Moulin) et payer par débit (idéalement) ou par chèque, ou en argent. Nos heures d'ouverture sont les suivantes :
- Lundi, mercredi et jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30.
- Mardi : de 9 h à 16 h 30.
- Vendredi : de 8 h 30 à 16 h.
- Nos bureaux sont fermés tous les jours entre midi et 13 h.
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges
150, rue du Moulin
Saint-Ferréol-les-Neiges QC G0A 3R0
Si vous payez par chèque, nous vous suggérons de joindre, dès le premier paiement, des chèques postdatés (avec les coupons) pour les 2 autres versements. Vous éviterez ainsi d'oublier et d'encourir des frais d'intérêts et de pénalité de retard. SVP, évitez de brocher les documents.
Vous n'avez plus votre compte de taxe
Communiquez avec nous par courriel afin de recevoir une copie de votre compte : info@sflneiges.com
Droits sur mutation immobilière
Au Québec, les municipalités sont tenues de percevoir des droits de mutation immobilière lors du transfert d’un immeuble sur leur territoire, en conformité avec la loi provinciale.
Certaines exemptions sont toutefois prévues, notamment pour les transactions entre proches parents en ligne directe ascendante ou descendante. Ce droit doit être acquitté en un seul paiement, au plus tard 30 jours après l’émission du compte.
Comment est calculé le droit de mutation pour 2026?
Le montant des droits de mutation est établi en fonction de la valeur de l’immeuble transféré et se divise en plusieurs tranches:
- De 0,00 $ à 62 900,00 $ → Taux de 0,5 %
- De 62 900,01 $ à 315 000,00 $ → Taux de 1,0 %
- De 315 000,01 $ à 500 000,00 $ → Taux de 1,5 %
- De 500 000,01 $ à 750 000,00 $ → Taux de 2,5 %
- De 750 000,01 $ et plus → Taux de 3,0 %
Pour l’année 2026, le facteur comparatif applicable est de 1,00.