Le règlement #15-673 sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme précise des délais de délivrance qui varient entre 30 et 60 jours ouvrables selon le type de demande. Par ailleurs, les délais pour obtenir un permis ou un certificat peuvent s'allonger en fonction de la complexité de chaque dossier et du fort volume de demandes reçues.
Pour toute demande de permis, nous vous suggérons de prendre contact avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253, poste 110, ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com pour connaître la réglementation à respecter, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis ainsi que les délais.
À noter que :
- le service d'urbanisme commence l'analyse de la demande de permis uniquement lorsque celle-ci est jugée complète : formulaire complété, documents requis fournis et frais acquittés;
- le calcul du délai d'émission du permis est basé sur la date à laquelle la demande de permis est considérée complète.
Construction neuve
Vous désirez entreprendre la construction d’une nouvelle résidence à Saint-Ferréol-les-Neiges?
Il est de votre responsabilité de vérifier avec le service d’urbanisme la possibilité de construire sur le terrain envisagé. Vous devrez également vous assurer que les étapes préalables à la demande de permis de construction, comme la demande de permis de lotissement, sont complétées.
En plus des plans de construction à l’échelle, vous devrez fournir un plan d’implantation réalisé par un arpenteur géomètre. Vous devrez également fournir des détails sur les matériaux de revêtements extérieurs de la résidence, ainsi que la couleur de ceux-ci.
Si les entrées de services d’aqueduc et d’égout ne sont pas réalisées, vous devrez prévoir un montant à cet effet. Pour les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout, deux demandes de permis pour l'installation septique et le forage de puits devront avoir été déposées au préalable.
De nombreux détails sont à prévoir dans votre projet de construction, tels que l’installation de toilettes avec un réservoir de 6 litres ou moins, des détecteurs de fumées électriques sur chacun des étages, un clapet de retenue contre le refoulement des égouts, une valve de régulation de pression de l’eau. Ces informations seront notées sur votre permis.
Voici le formulaire de demande de permis pour une construction neuve. Il n’est pas nécessaire de remplir toutes les sections des pages 2 et 3 du formulaire.
Aussi, lors de la fin de vos travaux, il est obligatoire de nous fournir un formulaire d'occupation complété.
Autres formulaires de demande de permis
Les formulaires suivants sont disponibles sur notre plate-forme en ligne, juste ici.
- Construction neuve
- Agrandissement du bâtiment principal
- Rénovation d’un bâtiment principal
- Patio-galerie
- Construction d’un bâtiment accessoire
- Agrandissement du bâtiment accessoire
- Rénovation d’un bâtiment accessoire
- Piscine
- Clôture
- Mur de soutènement
- Démolition d’un bâtiment
- Déplacement d’un bâtiment principal
- Déplacement d’un bâtiment accessoire
- Changement d’usage
- Utilisation d’une rue publique
Les formulaires suivants sont encore sous format PDF pour l'instant:
Abattage d'arbres
Abri forestier
Enseigne installation ou modification
Forage de puits
Installation septique
Lotissement
Rénovation d'un bâtiment complémentaire
Travaux de déblai ou remblai
Travaux sur la rive ou le littoral
Usage ou construction temporaire