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Une séance extraordinaire aura lieu le 19 février à 8h30 au 33, rue de l'Église.
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Questions fréquentes (FAQ)

Abri d’hiver

Permis requis : Non

Du 1er octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante, il est permis d’ériger un abri d’auto ou garage temporaire à au moins 2 mètres de la ligne avant du lot ou d’une borne-fontaine. Les seuls matériaux permis sont les panneaux amovibles de bois peint ou de fibre de verre et la toile.

Vente de garage

Permis requis : Oui

Les ventes de garage sont autorisées jusqu’à un maximum de deux fois par année civile pour une même propriété. Chaque vente ne peut durer plus d’une fin de semaine. Aucune marchandise ne peut être étalée avant le samedi matin et tout doit être terminé et entreposé à l’intérieur le dimanche soir. À l’exception d’un jour férié officiel suivant ou précédant un samedi ou un dimanche, aucune vente ne peut être exercée du lundi au vendredi.

Veuillez communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 (poste 110) ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com si vous avez l’intention d’effectuer une vente de garage. Merci!

Location à court terme

La location court terme est limitée à certaines zones sur le territoire de St-Ferréol-les-Neiges.
 
Voici un lien vers une carte qui illustre les zones où la location de courte durée est permise : Carte interactive – Location courte durée
 
Pour plus de précisions, voici la liste des zones concernées:

LISTE DES ZONES OÙ LA LOCATION COURT TERME EST PERMISE
Toutes demandes concernant les hôtels, môtels, auberges ou gîtes, ainsi que le secteur des Sept-Chutes, doivent faire l'objet d'une analyse spécifique.

Usages autorisés dans les zones : C3 - Hébergement touristique ou H4 – Résidences de tourisme et établissement de résidence principale

Secteur Village Secteur Faubourg Zone Hors PU
H2-204 H2-101 Rec2-004
M-223 H1-102 Fr-017
M-224 H2-114 Fr-040
M-225 M-115 Fr-050
M-226 Es-116 Fr-051
H3-227 H3-119  
M-228 C-124  
M-229 C-125  
M-230 H3-129  
M-237 H3-133  
C-239 H3-139  
H1-245 H3-140  
H2-246 M-141  
M-247 C-142  
  H3-143  

 

Enseignes des agents immobiliers

Permis requis : Non

Dans le cas des enseignes des agents immobiliers, les enseignes directionnelles ne sont pas autorisées sur le territoire de la municipalité.

Travaux mineurs

Permis requis : Non

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction dans le cas de menus travaux d'entretien qui n'impliquent que des réparations mineures qui n'apportent aucun changement à la structure ou à l'apparence extérieure d'un bâtiment ou d'une construction. Communiquez avec le service d'urbanisme pour en savoir plus : 418-826-2253, poste 110 ou urbanisme@sflneiges.com.

Coupe d’arbres

Permis requis : Oui (sans frais)

Un certificat d’autorisation est requis pour la coupe d’arbres sur des terrains résidentiels afin de s’assurer qu’un nombre minimal d’arbres est conservé.

Veuillez contacter le service d'urbanisme au 418-826-2253, poste 110 ou urbanisme@sflneiges.com.

Bâtiments complémentaires (garage, cabanon, etc.)

Permis requis : Oui

Vous désirez construire un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, etc.)? Nous vous suggérons fortement de communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 (poste 110) ou par courriel à urbanisme@sflneiges.com afin de connaître la réglementation à respecter (superficie autorisée, hauteur, PIIA, etc.), les formulaires à remplir, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis, ainsi que les délais.

Vous avez d'autres questions?
N'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 418-826-2253 (poste 110) ou par courriel à info@sflneiges.com.

Vous souhaitez faire une demande de permis?
Consultez notre rubrique Demande de permis.

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