Conditions d’utilisation du site Internet
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Information diffusée
La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges veille à fournir sur son site Internet une information fiable, claire et à jour. Toutefois, malgré les efforts déployés, certaines informations peuvent contenir des erreurs, être incomplètes ou ne pas refléter immédiatement une modification récente.
Les renseignements présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.
En cas de divergence entre l’information présentée sur le site Internet et un règlement, une résolution, un procès-verbal, un avis public ou tout autre document officiel de la Municipalité, le document officiel prévaut.
Pour obtenir une confirmation concernant une information ayant une portée légale ou réglementaire, les personnes utilisatrices sont invitées à communiquer avec la Municipalité.
Disponibilité du site
La Municipalité met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de son site Internet. Elle ne peut toutefois garantir un accès continu ou exempt d’erreurs, d’interruptions, de problèmes techniques ou d’éléments hors de son contrôle.
La Municipalité se réserve également le droit de modifier, suspendre ou retirer temporairement certaines fonctionnalités ou certains contenus, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour.
Services et plateformes externes
Le site Internet permet d’accéder à différents services offerts directement par la Municipalité ou par l’intermédiaire de plateformes externes, notamment pour :
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le portail citoyen et certains services liés à la taxation;
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les demandes de permis en ligne;
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l’évaluation foncière et la cartographie interactive;
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l’inscription aux activités de loisirs;
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la diffusion et la rediffusion des séances du conseil municipal.
Ces services peuvent notamment faire appel à des plateformes telles que Voilà!, Qidigo, Microsoft Teams et YouTube.
Lorsque vous quittez le site de la Municipalité pour accéder à une plateforme externe, l’utilisation de celle-ci est assujettie à ses propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de sécurité.
La Municipalité n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces plateformes externes.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des organismes, entreprises, gouvernements, partenaires ou autres tiers.
Ces liens sont fournis afin de faciliter l’accès à de l’information complémentaire. Leur présence sur le site ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un appui de la Municipalité à l’égard du contenu, des produits, des services ou des opinions qui y sont présentés.
La Municipalité n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents, logos, marques et autres contenus présents sur le site Internet sont la propriété de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation de ces contenus, en totalité ou en partie, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Municipalité.
Cette disposition s’applique également au logo, à l’identité visuelle et aux éléments de l’image de marque de la Municipalité.
Pour obtenir une autorisation d’utilisation, communiquez avec nous à info@sflneiges.com.
Limitation de responsabilité
La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients pouvant découler de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder, d’une erreur ou d’une omission dans l’information publiée, ou de l’utilisation d'un site ou d'une plateforme externe accessible à partir de celui-ci.
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Protection des renseignements personnels
La Municipalité accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.
La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Internet sont encadrées par la Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.
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Modification des conditions
La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son site Internet ou des exigences légales applicables.
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Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou pour obtenir une autorisation d’utilisation d’un contenu :
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150, rue du Moulin
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