Dernière mise à jour : 11 février 2026
La Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les informations obtenues par l’entremise de notre site Internet.
1. Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre site :
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Nom et prénom
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Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Adresse postale
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Toute information transmise volontairement par formulaire (demande d’information, inscription, signalement, etc.)
Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement :
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Adresse IP
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Type d’appareil et navigateur
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Pages consultées
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Date et heure de la visite
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis servent uniquement à :
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Répondre à vos demandes
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Traiter vos inscriptions ou formulaires
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Améliorer nos services et notre site Internet
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Respecter nos obligations légales
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
3. Partage des renseignements
Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux membres du personnel autorisé.
Ils peuvent être transmis à un fournisseur de services (ex. hébergement Web, plateforme d’inscription) lorsque nécessaire à la prestation des services, et uniquement dans le respect des lois applicables.
4. Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences légales.
Des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques sont mises en place afin de protéger les renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site peut utiliser des témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.
6. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous pouvez :
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Demander l’accès à vos renseignements personnels
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Demander la rectification d’informations inexactes
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Retirer votre consentement lorsque applicable
Toute demande doit être adressée à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.