Politique cadre de protection des renseignements personnels
Protége les Renseignements personnels conformément aux lois du Québec. Sa politique encadre la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces données, tout en définissant les responsabilités du Responsable de la protection des Renseignements personnels et la structure de gouvernance. Elle s’applique à tous les employés, partenaires et contractants liés à la Municipalité.
Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
Définit les lignes directrices pour la gestion intégrée des documents et la sécurité des systèmes d'information.
Politique de gestion intégrée des documents et de sécurité de l'information
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
Assure le fonctionnement ordonné et sécurisé des technologies de l’information.
Politique des mesures de sécurité des processus informatiques
Politique de protection des données sur le lieu de travail
Établit des règles pour sécuriser l’accès à l’information, aux installations et aux équipements partagés sur les lieux de travail, afin de prévenir tout accès non autorisé.
Politique relative à la vidéosurveillance
Encadre le recours à la vidéosurveillance sur la propriété publique ainsi que l’enregistrement, l’utilisation, l’accès, la transmission, la diffusion, la conservation et la destruction des bandes vidéo que la Municipalité détient.
Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour
Établit des critères visant à évaluer de façon juste et objective les demandes d’aide financière destinées aux enfants de 5 à 12 ans provenant de familles à faible revenu et résidant sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Ferréol‑les‑Neiges afin de soutenir leur participation aux activités offertes par les camps de jour.
Politique d'aide financière à l'intention des familles dans le cadre du camp de jour
Politique de développement culturel
Vise à exprimer une vision commune de la culture qui permettra la mise en place de conditions favorables à une plus grande mobilisation de la communauté, ce qui facilitera la planification et la réalisation des activités culturelles.
Politique de soutien aux athlètes Saint-Ferréolais
Établit les paramètres lui permettant d’analyser de façon objective, équitable et transparente, les demandes d’aide financière soumises par des athlètes locaux.
Politique de soutien au fonctionnement des organismes et de commandites à la production d'évènements
Établit les paramètres lui permettant d’analyser de façon objective, équitable et transparente, les demandes d’aide financière soumises par des organismes locaux et des organisations productrices d’événements.
Politique de soutien au fonctionnement des organismes et de commandites à la production d'évènements
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française
Établit les règles linguistiques internes et précise les exceptions permises.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française